Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités
d’accès et d’utilisation du site internet [nom du site] ainsi que des comptes et pages associés sur
les réseaux sociaux (ci-après les « Supports »).
Les Supports ont pour finalité exclusive la présentation et la vente directe, par le collectionneur,
de vins rares, d’œuvres d’art contemporaines et de photographies d’auteur issues de sa collection
personnelle, sans intermédiaire ni plateforme tierce.
Article 2 – Éditeur
Éditeur des Supports :
Monsieur Christophe JONDEAU, entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne ARTS
IN FRANCE, immatriculé au RCS de BOURG EN BRESSE(01) identifié sous le Siret
992 539 205 00011, demeurant 240 rue de la Tour 01750 REPLONGES – France
APE 4778 C, contact@artsinfrance.com , +33(0)645315779
collectionneur
Article 3 – Accès aux Supports
L’accès aux Supports est libre.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès, sans préavis, pour des raisons
techniques, de sécurité ou de conformité juridique.
Article 4 – Nature des biens proposés
Les biens proposés à la vente sont :
• des vins rares ou de collection, pouvant présenter des variations liées au vieillissement, aux
conditions de conservation et au millésime ;
• des œuvres contemporaines (pièces uniques ou éditions limitées) ;
• des photographies d’auteur, tirages originaux ou numérotés.
L’utilisateur reconnaît que ces biens présentent une dimension artistique, subjective et/ou
aléatoire, excluant toute obligation de résultat esthétique ou spéculatif.
Article 5 – Informations et descriptions
Les descriptions, photographies et informations figurant sur les Supports sont fournies de bonne
foi, à titre indicatif.
Des différences minimes peuvent exister (couleur, texture, état, patine, niveau, étiquette, tirage),
ce que l’utilisateur accepte expressément.
Article 6 – Propriété intellectuelle (clause renforcée)
L’ensemble des contenus publiés sur les Supports est protégé par le Code de la propriété
intellectuelle.
La publication n’emporte aucune cession de droits, aucune licence, aucune autorisation implicite,
y compris pour :
• reproduction,
• capture d’écran,
• republication,
• diffusion,
• usage privé ou commercial.
Toute violation constitue une contrefaçon et un trouble manifestement illicite, ouvrant droit à
poursuites sans mise en demeure préalable.
Article 7 – Droit à l’image et œuvres
Les visuels diffusés ne peuvent en aucun cas être réutilisés sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 8 – Réseaux sociaux
Tout comportement portant atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers (diffamation, parasitisme,
dénigrement, détournement commercial) pourra entraîner :
• suppression immédiate du contenu,
• blocage de l’utilisateur,
• action judiciaire.
Article 9 – Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
• des interruptions d’accès,
• des erreurs non substantielles,
• de l’usage fait par les utilisateurs des contenus.
Les ventes sont exclusivement régies par les CGV.
Article 10 – Données personnelles
Traitement conforme au RGPD.
Droits d’accès, rectification, opposition et suppression sur simple demande écrite.
Article 11 – Droit applicable
Droit français.
Compétence exclusive des juridictions françaises.
AVERTISSEMENT JURIDIQUE – PROPRIÉTÉ PRIVÉE
Tous les contenus publiés (œuvres, photographies, visuels, textes, descriptions, vins, mises en
scène) sont la propriété exclusive du collectionneur, protégés par le Code de la propriété
intellectuelle et le Code civil.
La mise en ligne n’emporte aucune cession de droits, aucune licence, aucune tolérance
d’usage, y compris à des fins privées, commerciales, éditoriales ou promotionnelles.
Toute capture d’écran, téléchargement, reproduction, diffusion, republication,
modification, exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une
contrefaçon et un trouble manifestement illicite.
Toute violation expose son auteur à :
• des actions civiles et pénales,
• des demandes de dommages et intérêts,
• des mesures de retrait immédiat,
sans mise en demeure préalable.
Droit français – juridictions françaises compétentes
DROITS RÉSERVÉS – CONTENUS PROTÉGÉS
Images, œuvres, photographies, vins et textes = propriété privée protégée.
Aucun repost, aucune capture, aucune réutilisation sans accord écrit préalable.
Toute utilisation non autorisée = contrefaçon
poursuites civiles et pénales sans avertissement.
Autorisation écrite obligatoire.
Droit français – tribunaux compétents.
MENTIONS JURIDIQUES – UTILISATION STRICTEMENT INTERDITE
Les contenus publiés sur cette page sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, partage, téléchargement, exploitation ou réutilisation, même partielle, sans
autorisation écrite préalable, est formellement interdite.
Toute infraction donnera lieu à :
• suppression immédiate,
• signalement,
• action judiciaire (civile et/ou pénale).
Les ventes sont directes, sans intermédiaire, et régies par des CGV distinctes.
Droit français applicable.
X (ex-Twitter)
CONTENUS PROTÉGÉS – DROITS RÉSERVÉS
Aucune reproduction, capture, repost ou exploitation sans autorisation écrite.
Usage non autorisé = contrefaçon.
Poursuites systématiques.
Droit français.
AVERTISSEMENT JURIDIQUE – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus diffusés (œuvres, photographies, visuels, textes, vins de collection) sont protégés et
demeurent la propriété exclusive du collectionneur.
Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement
interdite et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Aucun droit n’est cédé du seul fait de la publication.
Droit français – juridictions compétentes.